La vente de séjours sous la marque Declicfrance.com, marque déposée, est assurée par Travelfactory :

TRAVELFACTORY

Siège social
55, rue Raspail
92300 LEVALLOIS PERRET
info-declicfrance@travelfactory.fr
01 73 29 20 14

SARL au capital de 40 000 €
RCS Nanterre 414 520 254
N° de TVA intracommunautaire : FR 16 414 520 254 000 56
N° SIRET : 414 520 254 000 56
APE 7911Z
Licence de voyages n° LI 092 09 0011
RCP Hiscox Insrance Co ltd 7 000 000 €
Garant APS
Membre SNAV

« Travelfactory » SARL a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, auprès de Hiscox Insurance Co. Ltd pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultants de son activité professionnelle, pour un montant de 7 000 000 euros par sinistre et par année d'assurance.

Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01 Janvier 2009.

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Article 1 - Définition et champ d'application

1.1 Définition

« Vous » ou « l'Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site www.declicfrance.com qui réserve, commande et/ou achète tout Produit et Service proposé par « Travelfactory ».

« Partenaire » désigne tout fournisseur de www.declicfrance.com pour les Produits et/ou Services proposés sur le Site. Le terme « Partenaire » comprend notamment en tant que fournisseurs, les hébergeurs, les sociétés de remontées mécaniques, les loueurs de matériels, les hôteliers, les tours opérateurs, les compagnies d'assurances, les fournisseurs d'autres Services et les fournisseurs de Produits.

« Produit » désigne un bien matériel vendu, « Service » désigne une prestation de Services, tels que les prestations d'hébergement, la location de voiture, la fourniture de forfaits touristiques, les prestations.

1.2 Application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le Site par www.declicfrance.com.

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que des Conditions Spécifiques propres à chaque Produit et/ou Service, de façon préalable à chaque commande et les ayant acceptées ; toute commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Spécifiques.

www.declicfrance.com peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par www.declicfrance.com .

Toute réservation, devis, commande ferme qui est effectuée via le centre d'appel implique obligatoirement d'avoir pris préalablement connaissance et d'adhérer à nos conditions générales de vente.

Nos prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. La réservation d'un séjour n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé de la totalité du prix du séjour. À réception de ce paiement, www.declicfrance.com estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.

Article 2 Commander sur le site www.declicfrance.com

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2.1 Capacité

Le Site a pour fonction de Vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage, et d'effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les Partenaires. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous êtes responsable financièrement de l'utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs utilisant vos données et vos coordonnées, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et vraies.

Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par www.declicfrance.com à tout moment, de l'accès aux Services proposés sur ledit Site.

2.2 Passation et Annulation de commandes

Vous pouvez commander sur le Site ou, par l'intermédiaire du service téléphonique au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 11h à 18h, les prestations disponibles après avoir validé les présentes Conditions.

Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 3.2 et 3.4, la procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

• Suite à votre requête pour un Produit ou Service spécifique, le Site Vous communique une ou plusieurs offres.
• Vous cliquez sur la(les) prestation(s) de votre choix.
• Un récapitulatif reprenant l'ensemble de vos choix et le prix total de la(des) prestation(s), Vous permet de vérifier le détail de votre commande.
• Vous pouvez ensuite sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande.

Le contrat est alors valablement conclu.

• Le cas échéant, Vous pouvez payer votre commande en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies à l'article 3.3.
• www.declicfrance.com vous transmet dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les 2 heures suivant votre commande, par courrier électronique la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de votre commande.

À cet égard, il est de votre responsabilité de Vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu'elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l'hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, et avant de refaire une réservation, nous vous recommandons de contacter dans les meilleurs délais www.declicfrance.com au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national ou d'envoyer un mail à support.clients-declicfrance@Travelfactory.fr.

En aucun cas la responsabilité de www.declicfrance.com ne pourra être retenue si Vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d'une erreur de votre fait dans la saisie de vos coordonnées.

Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires. En tout état de cause, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

2.3 Livraison

Sous réserve des stipulations visées à l'article 3.2 ci-après afférentes au billet électronique, les billets et/ou documents de voyage émis au titre d'un Service commandé sur le Site sont adressés exclusivement par courrier électronique à l'adresse email mentionnée lors de votre commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestation. www.declicfrance.com s'engage à livrer les documents de voyage nécessaires à l'adresse email communiquée par l'utilisateur qui est donc responsable de cette communication. Si la livraison des billets était rendue impossible du fait d'une erreur ou d'un oubli ou d'une imprécision de votre part dans la saisie de vos coordonnées, www.declicfrance.com ne saurait en être tenu responsable. La livraison pourra exceptionnellement se faire par fax ou par courrier moyennant 20 euros de frais de gestion.

2.4 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que Vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de www.declicfrance.com et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes que Vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par www.declicfrance.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par www.declicfrance.com dans toute procédure éventuelle vous concernant. Elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3

Article précédent

3.1 Prestations

a) d'hébergement et de séjour, Possession des chambres ou des appartements.

De manière générale, les chambres sont disponibles à partir de 14 heures et doivent être libérées avant 10 heures, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du client et du moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.

En résidence en général et dans les stations de sports d'hiver en particulier, la remise des clés en début de séjour s'effectue généralement le samedi entre 17h00 et 18h00. Elles doivent être restituées le samedi suivant avant 10h00. Ces horaires vous seront confirmés sur vos documents de voyage.

Dans le cas d'une arrivée tardive ou à une date ultérieure, il est indispensable d'avertir le lieu d'accueil de votre hébergement afin de convenir d'une procédure d'arrivée en dehors des horaires ci dessus. Les coordonnées de votre lieu d'accueil sont mentionnées sur vos documents de voyage (Voucher ou Bon d'échange).

Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée. Le montant est variable suivant les appartements ou les chambres. Il vous sera restitué en fin de séjour ou au plus tard après un mois du départ, après état des lieux et inventaires, déduction faite des éventuelles dégradations constatées par l'hébergeur.

Il vous appartient de prendre connaissance et de respecter le règlement intérieur affiché dans votre lieu de résidence.

Pendant votre séjour, vos objets et effets personnels relèvent strictement de votre propre responsabilité. Il en est de même de votre véhicule.

Les taxes de séjour ne sont pas comprises dans les prix présentés sur le site. Elles sont toujours à la charge du client qui doit les régler sur place à la résidence ou à l'hôtel. Ces montants peuvent être exigés dès l'arrivée.

b) Remontées Mécaniques et Location du Matériel de ski

Les remontées mécaniques sont vendues en 6 jours de forfaits pour les séjours de 7 nuits d'hébergement. En effet, le forfait de remontées mécaniques commence le dimanche matin et se termine le vendredi soir.

Il en est de même pour la location du matériel de ski. Vous pouvez récupérer votre matériel à partir du samedi 18h00 et vous devez le rendre le vendredi suivant en fin de journée.

c) Foodpack

Le Foodpack vous est livré le samedi, jour de votre arrivée en station, à partir de 17h30.

Il est impératif de communiquer un numéro de téléphone mobile au moment de l'inscription. Vous êtes contacté sur votre téléphone mobile par le livreur qui vous donnera un rendez vous, le plus, souvent au pied de votre résidence. À cet égard, www.declicfrance.com décline toute responsabilité en cas de non communication du numéro de téléphone mobile d'un participant.

L'horaire de livraison peut être modifié en fonction des conditions climatiques et de circulation.

En cas de non livraison, le Foodpack sera remboursé dans un délai de 48 heures.

Le prix du Foodpack est établi par personne sur la base de 2 personnes minimum.

La composition est communiquée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée en fonction des approvisionnements. Tout article manquant sera remplacé par un autre article de la même famille.

Le Foodpack ne peut plus être commandé après le mercredi 23h59.

Les photos ne sont pas contactuelles.

3.2 Règles générales relatives à la vente de forfaits touristiques

Constituent des forfaits touristiques au sens des présentes Conditions Générales, la vente, pour un prix global, d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :

• Une prestation de transport ou de location de voiture,
• Un logement,
• Un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.

La vente de forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Conformément à l'article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduites ci-après (Article 14).

Réservations

Vous pouvez effectuer des réservations de forfaits touristiques soit sur le Site directement soit par l'intermédiaire du service téléphonique au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national du lundi au vendredi de 09h30 à 19h30 et le samedi de 10h00 à 18h30.

Les réservations que Vous effectuez sur le Site sont acceptées par les Partenaires en fonction de la disponibilité des forfaits touristiques, ces réservations pouvant être refusées en cas d'indisponibilité ou de circonstances de nature à nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation proposée.

Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord des parties si Vous ne les avez pas contestées par téléphone au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national ou par mail à support.clients-declicfrance@Travelfactory.fr et confirmé par lettre recommandée AR dans un délai de 24 heures. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la réservation.

Prix

Nos prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. La réservation d'un séjour n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé de la totalité du prix du séjour. À réception de ce paiement, Declicfrance.com estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même qui a saisi les informations.

Les prix présentés sur le site sont présentés en euros et s'entendent TTC (toutes taxes comprises). Lorsque le forfait touristique comprend une prestation d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

Les prix des logements sont déterminés sur la base d'une occupation correspondante à la capacité maximum indiquée sur les descriptifs.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l'aéroport, les frais d'excédent de bagages, les transferts de l'aéroport au lieu d'hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires…) de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont inapplicables aux réservations dont la disponibilité a été confirmée par www.declicfrance.com, sauf si ces modifications intervenaient plus de 30 jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires.

3.3 Inscription, réservation et paiement

Toute commande sur notre site www.declicfrance.com ou via notre centre d'appel, doit être accompagnée d'un acompte représentant 35 % du prix total de votre réservation. Le solde doit être acquitté au plus tard 30 jours avant le départ. www.declicfrance.com adressera au client une demande de règlement du solde. À défaut d'exécution de ses obligations sous 72 heures, tout dossier non soldé pourra être considéré par www.declicfrance.com comme annulé par le client. L'acompte versé par le client sera définitivement acquis et le complément à régler pourra être réclamé par tout recours légal. Toutefois en cas d'inscription à moins de 30 jours avant le départ, le montant total du séjour devra être versé lors de la commande.

Vous avez la possibilité de réserver votre séjour :

Directement en ligne sur notre site Internet www.declicfrance.com.

Vous payez votre réservation directement en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express). Vous seront demandés les 16 chiffres et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de la carte (Paiement sécurisé Cyberplus paiement par La Banque Populaire rives de Paris).

Seules sont acceptées les cartes bancaires émises en France et certaines cartes belges.

L'accord du réseau central des cartes bancaires et le débit effectif de votre compte bancaire rendent effective votre commande. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, www.declicfrance.com se réserve le droit d'annuler la réservation.

Lors de votre achat, si vous êtes à moins de 30 jours du départ, vous serez débité du montant intégral de la commande. Si vous êtes à plus de 30 jours du départ, un acompte de 35 % sera prélevé sur votre carte bancaire et le solde sera automatiquement prélevé sur votre carte bancaire 30 jours avant le départ sans que vous ayez à nous rappeler.

Il arrive que le paiement du solde automatique sur la carte bancaire soit refusé, le plus souvent pour des raisons de plafond de dépenses. Le client recevra une lettre de relance afin qu'il règle, dans les 72 heures le solde de son dossier par carte bancaire au téléphone, par virement bancaire ou par chèque, faute de quoi, « Travelfactory » se réserve le droit d'annuler d'office la réservation, les acomptes lui restants acquis.

Dans les 2 heures après votre achat, vous recevez une confirmation par courrier électronique sur votre boîte mail, avec le descriptif de votre séjour ainsi que les sommes prélevées. Si vous ne recevez pas votre confirmation dans le délai de 2 heures, et avant de refaire une deuxième réservation veuillez nous contacter d'urgence au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national ou par mail à l'adresse suivante support.clients-declicfrance@Travelfactory.fr.

Les produits proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par www.declicfrance.com pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par www.declicfrance.com par email ou courrier, et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée. À moins que le client ne préfère une choisir une autre prestation d'une qualité équivalente dans la mesure de nos possibilités.

Faire un devis :

Vous avez la possibilité de créer votre devis en ligne. Le Devis n'est pas une réservation. Seul le versement d'un acompte ou le paiement intégral du montant du dossier vous assure de la prise en compte de la réservation de votre séjour.

Pour réserver définitivement votre séjour, vous avez plusieurs possibilités :

• Appeler un de nos conseillers vacances au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national du lundi au vendredi de 09h30 à 19h30 et le samedi de 10h00 à 18h30. Pour procéder à la réservation effective par Carte Bancaire, Chèque bancaire, Chèque Vacances ou virement bancaire, ou pour avoir de plus amples informations sur votre séjour. www.declicfrance.com ne pourra accepter de règlement par chèque bancaire à moins de 25 jours du départ.
• Vous connecter à la rubrique « Mon Compte » avec votre mot de passe et votre Email et procéder au paiement en ligne sécurisé.
• Nous faire parvenir un chèque Bancaire ou des Chèques Vacances à l'adresse suivante : www.declicfrance.com / Service encaissements : 55 rue Raspail, 92300 Levallois Perret.

L'acompte à verser pour la réservation est de 35 % du montant total du dossier. Le solde est à verser 30 jours avant le départ. La réservation sera prise en compte, selon la disponibilité, à la réception de l'acompte ou de l'intégralité de la somme.

En cas de règlement par chèque vacances, « Travelfactory » SARL ne pourra vous restituer la différence. 10 € de frais de traitement (constitution du dossier, envoi A/R, démarches), par tranche de 400 € sont à prévoir pour tout règlement autre que le chèque bancaire ou le virement bancaire. www.declicfrance.com ne rendra pas la monnaie sur un paiement en chèque vacances. Il est préférable d'envoyer les chèques vacances par lettre recommandée avec accusé réception. Ils sont traités dès réception pour l'encaissement. Si vous avez avancé le montant de votre séjour et que vous désirez le payer en chèques vacances à posteriori, vous pouvez nous envoyer vos chèques vacances et vous serez remboursé de la contrepartie dans le mois, déduction faite des frais mentionnés ci-dessus. Les chèques vacances doivent être valables au moins 3 mois après leur date de réception.

Vous pouvez effectuer un virement bancaire, il vous suffit de nous appeler au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national ou nous envoyer un mail à support.clients-declicfrance@Travelfactory.fr et de demander notre RIB ou notre IBAN si vous résidez à l'étranger. La réservation sera prise en compte, selon la disponibilité, à la réception de l'acompte ou de l'intégralité de la somme.

3.4 Frais de dossier

• Les frais de dossier s'élèvent à 15 euros pour le dossier, pour toute réservation effectuée par notre centre d'appel.
• Lorsque la réservation est faite directement sur Internet avec paiement sur notre module sécurisé (SSL, Secure Socket Layer, Cyberplus Paiement, système sécurisé de la Banque Populaire), les frais de dossier, s'élèvent alors à 9 euros par réservation.

3.5 Documents de voyage

Après la réservation effective de votre séjour et le solde du dossier réglé, vous recevrez vos documents de voyage par courrier électronique à votre adresse mail dans les deux heures qui suivent votre commande.

Si lors de votre commande le dossier n'est pas soldé, vous recevrez vos documents par courrier électronique à votre adresse mail dans les deux heures qui suivront le règlement du solde.

Si vous avez effectué un achat directement sur notre site web, et que vous avez réservé à moins de 30 jours du départ, vous serez prélevés de la totalité du montant et vous recevrez alors, dans délai maximum de 2 heures, votre confirmation de réservation ainsi que vos documents de voyage. Si vous avez réservé à plus de 30 jours du départ, vous serez prélevés d'un acompte de 35 % du montant global, le règlement du solde intervenant automatiquement 30 jours avant le départ par prélèvement sur votre carte bancaire.

Si vous ne recevez pas votre confirmation ou vos bons d'échange dans le délai de 2 heures, et avant de refaire une deuxième réservation veuillez nous contacter d'urgence au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national ou par mail à l'adresse suivante support.clients-declicfrance@Travelfactory.fr

Si vous avez acheté via notre centre d'appel, nous vous invitons à appeler notre service client au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national afin de procéder au règlement du solde dû.

Les documents seront à imprimer et à prendre impérativement avec vous sur votre lieu de séjour afin de procéder aux échanges avec les différents prestataires. Si vous n'avez toujours pas reçu vos documents de voyages 30 jours avant votre départ, prenez contact avec nos conseillers au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national ou par courrier électronique à support.clients-declicfrance@Travelfactory.fr qui vous les renverront par courrier électronique à votre adresse mail.

3.6 Modifications / Annulations

Modifications

Un dossier peut être modifié à la demande du client dans la mesure de nos possibilités.

Dans ce cas, le client devra informer par courrier recommandé ou courrier électronique. Des frais de modification de 50 €, par modification, seront appliqués pour un dossier d'un montant équivalent ou supérieur à 500 €, en plus des frais éventuels réclamés par nos fournisseurs. Les frais supplémentaires réclamés par nos fournisseurs seront soumis au préalable à l'accord du client. Ces frais de modification seront ramenés à 30 €, par modification, pour tout dossier inférieur à 500 €, en plus des frais éventuels demandés par nos fournisseurs. Ces tarifs concernent les catégories de modifications suivantes : Changement de dates, de résidence, d'appartement.

Vous avez la possibilité de modifier les noms de certains participants (sauf le nom du porteur du dossier) jusqu'à 8 jours avant le départ, dans la mesure de nos possibilités. De manière générale, chaque modification de prestation entraînera des frais de 15 € par unité en plus du surcoût éventuel.

Attention, une modification n'est pas une annulation.

Pendant le séjour

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du client, pour quelle que cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de « Travelfactory » SARL.

Nous vous conseillons donc vivement de contracter une Assurance qui vous permettra d'être indemnisé (vous n'êtes pas remboursé dans tous les cas par l'Assurance, aussi nous vous conseillons vivement de lire les conditions de remboursement de l'Assurance Assistance Rapatriement Interruption de séjour) et d'être secouru, rapatrié sans soucis financier, ainsi que l'obtention du remboursement de toute ou partie du séjour selon certaines conditions (voir les conditions d'assurances).

Annulation

Toute annulation, pour quelle que raison que ce soit, partielle ou totale, devra nous être notifiée par courrier recommandé AR à « Travelfactory » 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, le cachet de la Poste déterminant la date d'annulation. « Travelfactory » SARL procèdera au remboursement des sommes versées, sauf frais de dossier et montant de l'assurance toujours conservés par « Travelfactory » SARL déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités selon le barème suivant :

• plus de 60 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage
• entre 59 et 30 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
• entre 29 jours et 15 jours : 75 % du prix du voyage
• moins de 14 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du montant total de la commande.

En aucun cas ces sommes ne peuvent être reportées sur un autre séjour.

Nous vous conseillons donc vivement de contracter une Assurance Annulation que nous avons étudiée spécialement pour vous et qui vous permettra d'être indemnisé (vous n'êtes pas remboursé dans tous les cas par l'Assurance, aussi nous vous conseillons vivement de lire les conditions de remboursement de l'Assurance Annulation).

Toute annulation de prestation fait l'objet d'un calcul selon le barème de frais d'annulation ci-dessus.

3.7 Modification / Annulation de séjour du fait de « Travelfactory »

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d'événement de force majeur, indépendants de notre volonté, « Travelfactory » pourrait être dans l'obligation de modifier ou d'annuler votre réservation.

En cas de modification du séjour du fait de « Travelfactory » SARL, vous disposerez de la faculté, soit de renoncer à votre séjour et d'être intégralement remboursé, soit d'accepter la modification que nous vous proposerons.

Dans le cas d'annulation du séjour du fait de « Travelfactory » SARL, vous serez sans délai remboursé de l'intégralité des sommes versées, l'annulation justifiée par un événement de force majeure ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation dont bénéficie de manière générale le consommateur en matière de vente à distance comporte des exceptions. Par application des dispositions prévues aux articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement de transport, de restauration et de loisir devant être fournis à une date, de sorte que les commandes passées auprès de www.declicfrance.com ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

3.8 Service Client, Réclamations et suivi Qualité

Une fois votre achat effectué, pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à notre service client par courrier électronique à l'adresse support.clients-declicfrance@Travelfactory.fr ou par téléphone au 01.73.29.20.14 prix d'un appel national, du lundi au vendredi de 09h30 à 19h30 et le samedi de 10h00 à 18h30.

Réclamations

En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre séjour, nous vous conseillons d'en aviser immédiatement le représentant du prestataire sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.

N'hésitez pas à nous écrire, si possible dans les 30 jours, après votre retour à : www.declicfrance.com/ Travelfactory, Département Qualité, 55 rue Raspail 92300 Levallois-Perret.

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service vous sera adressé dans les sept jours ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés. Nos bureaux ne sont pas ouverts aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit.

Travelfactory SARL commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

support.clients-declicfrance@Travelfactory.fr

www.declicfrance.com vous propose de souscrire auprès de « Présence Assistance » :

• Une Assurance Annulation qui vous permet de vous faire rembourser votre séjour (selon les conditions contractuelles).
• Une assurance skieur type AMR et Carte Neige (selon conditions contractuelles) qui vous rembourse en cas d'accident lié à la pratique du ski, votre (éventuel) rapatriement, votre secours sur les pistes (sauf hors pistes) et les frais relatifs, vos frais médicaux et votre interruption de séjour au « prorata temporis »,
• Une assurance (selon conditions contractuelles) « Manque de Neige ». Les montants des souscriptions de ces assurances ne pourront en aucun cas faire l'objet de remboursements.

Toutes les conditions d'applications des assurances à souscrire sont disponibles sur le site dans la rubrique « Assurances et Services » sur la page d'accueil ainsi que dans les rubriques « Plus d'infos » au cours de votre navigation.

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Art. 95. -

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96. -

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97. -

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98. -

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99. -

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100. -

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101. -

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102. -

Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103. -

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.